En France, il existe une obligation d’étiquetage des produits de construction ou de décoration. Un nouvel arrêté (publié au Journal officiel du 13 mai) détermine les substances concernées par cette obligation et le modèle d’étiquette (étiquetage avec taille minimale prévu pour le 1er janvier 2012).
Sont concernés par cet arrêté :
- les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds,
- les produits d’isolation,
- les portes et fenêtres,
- ainsi que les produits destinés à leur pose ou à leur préparation.
Selon un modèle équivalent aux classes énergétiques des machines à laver ou frigos, les caractéristiques d’émissions de substances sont formalisées selon une échelle de quatre classes, de A+ à C, la classe A+ indiquant un niveau d’émission très peu élevé, la classe C un niveau d’émission élevé.
Dans ce cadre, onze polluants ont été pris en compte il s’agit des : formaldéhydes,
- acétaldéhyde,
- toluène,
- tetrachloroéthylène,
- xylène,
- 1,2,4-triméthylbenzène,
- 1,4-dichlorobenzène,
- éthylbenzène,
- 2-butoxyéthanol,
- styrène
- composés organiques volatils
Attention, ce nouvel arrêté ne s’applique pas aux produits composés exclusivement en verre ou en métal non traité, ainsi que les produits de serrure, ferrure ou de visserie.
N.B. : On peut s’étonner de l’absence du mobilier dans la liste des produits concernés.