Le magazine Renouvelle consacre un dossier aux certificats énergétiques dans son n° 38.
L’ensemble du marché immobilier belge est désormais soumis à l’obligation de certification énergétique, le fameux certificat PEB. Enquête sur une mise en œuvre laborieuse...
Le plus souvent les annonces immobilières ne mentionnent aucune référence énergétique. Dans le meilleur des cas, l’annonce comporte une case « prestations et performances énergétiques », complétée par la mention « aucune donnée disponible ».
En effet, rares seraient les agents immobiliers qui exigent le certificat énergétique dès la signature du mandat de vente. Ils s’en préoccupent en général juste avant la signature du compromis. Beaucoup de ventes sont encore conclues (offre émise et acceptée) sans mention du certificat énergétique dont l’acheteur ne reçoit copie qu’au tout dernier moment.
Ce dossier révèle qu’aujourd’hui il n’est pas rare que le certificat n’apparaisse que le jour de la signature de l’acte. Et pourtant, le compromis de vente sans présentation du certificat peut être considéré comme nul : il n’a pas d’effet juridique
La pratique actuelle va clairement à contre-courant de l’objectif européen qui pousse à ce que le certificat contribue à faire intervenir la performance énergétique plus en amont dans les négociations entre vendeurs et acheteurs, en permettant des comparaisons objectives. La révision de la directive PEB exigera donc d’ici 2012 la mention de la PEB dès l’annonce de la vente ou de la location, via l’affichage du certificat sur la publicité.
On peut donc facilement imaginer que l’on est encore loin d’un réel impact sur les négociations et les prix.
Mme Freya Van den Bossche (Ministre flamande de l’Energie - sp.a) souligne que quatre certificats PEB sur dix émis par les certificateurs en Flandre (près de 400.000 jusqu’à présent) comportent des erreurs significatives. En cause, principalement, la qualité de la formation imposée (depuis 2008) aux certificateurs, le manque d’exigence dans leur recrutement et des prestations manifestement bâclées.
En Wallonie, il n’y a pas encore eu d’étude similaire.
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