Les négociateurs fédéraux ont décidé de supprimer les déductions d’impôt accordées aux particuliers pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation, et ce, dès le 1er janvier 2012.
Seule l’isolation du toit pourrait encore donner lieu à une réduction d’impôt mais réduite.
La Confédération Construction déplore surtout l’arrêt brutal de la mesure [1] : "L’avantage serait supprimé dès l’exercice d’imposition 2013, soit l’année de revenus 2012. Comme c’est la date du paiement de l’investissement qui est prise en considération, les paiements effectués en 2011 donneront encore droit à la réduction fiscale. Les paiements ayant lieu après le 1er janvier 2012 seraient en principe exclus de l’avantage. Seuls les contrats signés avant le 28 novembre et aboutissant à un paiement dans le courant de 2012 pourraient encore donner droit à la réduction".
Actuellement, le transfert effectif de cette compétence et des budgets qui y sont liés aux Régions n’est pas prévu avant 2014 [2].