Belgique : les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme


Depuis le 1er juin 2017, un nouveau code régit l’urbanisme et l’aménagement du territoire en Wallonie : le Code de Développement Territorial ou CoDT.
Vous voulez introduire un permis d’urbanisme ? Voici comment faire…

Le Service Public de Wallonie vient d’éditer une brochure : « Petits travaux et permis d’urbanisme – Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer ! »

  • Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ? Quel intérêt a-t-il ? Pour quels types de travaux est-il nécessaire ?
  • Comment introduire ma demande ? Auprès de qui ?
  • Tous les travaux nécessitent-ils un permis ? Et l’architecte est-il indispensable pour tous les travaux à réaliser ?
  • La listes des travaux dispensés de permis
  • ...

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